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METCARE® est un écosystème d’accompagnement, d’éducation et de formation à visée esthétique et organisationnelle. Les contenus diffusés ne constituent en aucun cas un conseil médical ou une prise en charge thérapeutique.
La société METCARE® / My Esthetic Travel® développe un écosystème de services, contenus, outils et produits destinés notamment aux professionnels du secteur médico-esthétique et bien-être, aux patients, aux clients finaux et à tout utilisateur souhaitant accéder à ses services, formations, accompagnements, contenus digitaux, outils IA, produits physiques, événements, programmes, masterclass ou prestations de conciergerie.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société commercialise ses services et produits, en ligne ou hors ligne, auprès de clients consommateurs et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont proposées par :
Dénomination sociale : METCARE® / My Esthetic Travel®
Forme juridique : S.L.U
Capital social : 3000€
CIF / NIF / numéro d’immatriculation : ESB42808519
Siège social : 7 calle padre bover 12500 Vinaros
E-mail : contact@myesthetictravel.com
Téléphone : +33 (0)6 44 63 02 60
Directrice de publication / représentante légale : Mme Pecheu
Site internet : www.myesthetictravel.com
Le terme « Société » désigne ci-après la structure exploitant la marque METCARE® et/ou My Esthetic Travel®.
« Client » : toute personne physique ou morale souscrivant un produit ou service auprès de la Société.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service, à titre gratuit ou payant.
« Services » : toutes prestations proposées par la Société, notamment formations présentielles, formations en ligne, masterclass, webinaires, accompagnements, coaching, audits, outils IA, services digitaux, conciergerie esthétique, prestations de mise en relation, événements, abonnements, espaces membres, contenus téléchargeables et tout service connexe.
« Produits » : tous biens physiques ou numériques commercialisés par la Société, notamment ebooks, guides, documents, replays, kits, accessoires, box, supports pédagogiques et outils digitaux.
« Contenus » : l’ensemble des textes, vidéos, audios, visuels, protocoles, méthodes, process, séquences pédagogiques, documents, présentations, templates, trames, outils, schémas, chartes, bases de données, contenus IA, pages, modules et ressources communiqués par la Société.
« Formation » : toute offre de transmission de connaissances, compétences, techniques ou méthodes, sous format présentiel, distanciel, hybride, synchrone ou asynchrone.
« Identifiants » : login, mot de passe, codes d’accès, liens privés et plus généralement tout moyen d’accès personnel à un contenu ou service.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la Société, que la commande soit réalisée via le site internet, un tunnel de vente, un lien de paiement, une facture, un devis accepté, une plateforme tierce, un échange écrit, ou tout autre support durable.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès et écrit de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de la commande.
La Société commercialise notamment :
Les visuels, descriptions, témoignages, exemples, études de cas et mises en situation sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle autonome.
METCARE® ne fournit ni protocole médical, ni recommandation thérapeutique, et tout protocole doit être validé par un professionnel de santé.
La Société n’est pas un établissement de santé.
Les services, contenus, formations, outils, coachings, guides, conseils, accompagnements, services de conciergerie et solutions IA proposés par la Société ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un avis chirurgical, ni un service hospitalier, ni un soin réalisé pour le compte d’un professionnel de santé.
La Société n’exerce aucune médecine, ne se substitue à aucun chirurgien, médecin, infirmier, kinésithérapeute, psychologue, pharmacien, avocat, expert-comptable ou autre professionnel réglementé.
Le Client demeure seul responsable :
Toute décision relative à une chirurgie, un traitement, un protocole, un soin, un achat, une collaboration, un praticien ou une clinique relève de la seule responsabilité du Client.
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement, acceptation du devis, signature du bon de commande, règlement d’un acompte ou confirmation écrite claire du Client.
Le Client déclare être majeur, avoir la capacité juridique nécessaire et disposer de tous pouvoirs pour contracter.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur, omission ou information inexacte demeure de sa seule responsabilité.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude, impayé, comportement abusif, atteinte à ses intérêts, risque de détournement de ses contenus ou suspicion d’usage illicite.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon ce qui est précisé sur l’offre.
Toute taxe, droit de douane, frais bancaire, frais de conversion, frais d’importation ou charge locale éventuelle reste à la charge exclusive du Client.
La Société peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les offres promotionnelles, remises, bonus, codes promotionnels et avantages ponctuels ne sont valables que dans les limites et durées prévues.
Le prix est payable comptant, sauf échéancier expressément accepté par la Société.
En cas de paiement en plusieurs fois, il s’agit d’une facilité de paiement du prix total, et non d’un abonnement librement résiliable. La totalité du prix reste due.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet :
L’accès à un contenu numérique est réputé livré dès l’envoi du lien, des identifiants, du fichier, de l’accès à l’espace membre ou de tout autre moyen de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement exprès contraire. La Société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, aux ruptures fournisseurs, aux cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie selon la procédure communiquée.
Les dates, durées, horaires, lieux, formateurs, contenus, supports, outils et modalités d’organisation peuvent être ajustés par la Société pour des raisons pédagogiques, techniques, logistiques, sanitaires, de sécurité ou d’organisation, sans que cela constitue une faute ou ouvre automatiquement droit à remboursement.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale. Le régime espagnol des contrats à distance et des contenus numériques prévoit notamment des exceptions lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, dans les limites légales, aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec accord exprès préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec son accord exprès.
Pour les produits physiques, si le droit de rétractation s’applique, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse indiquée par la Société avant expiration du délai légal. Les frais de retour restent à sa charge sauf disposition légale contraire.
Les produits personnalisés, scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts, ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés dans les cas prévus par la loi.
Tout achat de contenu numérique, ebook, replay, support téléchargeable, vidéo, audio, module e-learning, espace membre, document, protocole ou outil digital donne uniquement au Client un droit d’usage personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable.
Sauf mention contraire, l’accès est accordé pour la durée annoncée sur l’offre. À défaut de précision, la Société peut fixer une durée raisonnable d’accès.
Le Client est seul responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la conservation des documents mis à sa disposition pendant la période d’accès.
Aucun remboursement ne sera dû en cas d’incompatibilité technique imputable à l’équipement du Client, de mauvaise manipulation, d’absence de consultation, de non-utilisation, d’oubli de téléchargement ou de perte des fichiers par le Client.
L’inscription à une formation présentielle est personnelle.
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Sauf conditions particulières plus favorables accordées par la Société :
Les prestations de coaching, consulting, accompagnement stratégique ou opérationnel sont des obligations de moyens et non de résultat.
Le Client demeure seul décisionnaire de ses actions, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences.
Tout rendez-vous non honoré ou annulé hors délai peut être considéré comme perdu, sauf geste commercial discrétionnaire de la Société.
Sauf mention contraire, les crédits d’accompagnement doivent être utilisés dans le délai indiqué lors de la vente. À défaut, ils expirent sans remboursement.
Les outils, assistants, contenus, prompts, automatisations, recommandations, analyses et résultats générés via des solutions d’intelligence artificielle sont fournis à titre d’assistance, d’aide à la réflexion, d’optimisation ou de support opérationnel.
La Société ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’adéquation parfaite des réponses générées à la situation du Client.
Le Client reconnaît que tout usage d’un outil IA suppose une validation humaine préalable, en particulier lorsque les résultats concernent la santé, le droit, la conformité, la fiscalité, la communication, les ventes, les données personnelles, les parcours patients, les contenus sensibles ou l’organisation professionnelle.
La Société ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base exclusive ou principale d’un résultat généré par une IA.
Le Client s’interdit d’introduire dans les outils mis à disposition des données illicites, confidentielles sans autorisation, données médicales non sécurisées, secrets d’affaires de tiers, données de santé non encadrées ou tout contenu contraire à la réglementation applicable.
La conciergerie METCARE® / My Esthetic Travel® est une prestation d’accompagnement, d’information, de coordination, de mise en relation, d’orientation et de facilitation.
Elle ne constitue en aucun cas :
Chaque professionnel, établissement, transporteur, hébergeur, partenaire ou prestataire tiers demeure seul responsable de ses actes, de ses conditions, de ses assurances, de ses délais, de sa conformité et de sa relation contractuelle avec le Client.
L’ensemble des marques, logos, signes distinctifs, noms commerciaux, dénominations, contenus, textes, vidéos, photographies, chartes, supports, protocoles, méthodes, schémas, trames, séquences pédagogiques, documents, outils, créations, concepts, modules, scripts, bases de données, architectures d’offre et éléments de savoir-faire exploités par la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des affaires, les secrets d’affaires et/ou tout autre droit applicable. Le régime espagnol protège les créations originales et les secrets d’affaires ; les données personnelles relèvent en parallèle du RGPD et de la LOPDGDD.
Aucun élément ne peut être reproduit, représenté, extrait, réutilisé, adapté, diffusé, vendu, cédé, concédé, publié, enseigné ou exploité sans autorisation écrite préalable de la Société.
Les formations METCARE® ont pour seule finalité de permettre au Client d’utiliser les connaissances acquises dans le cadre de sa pratique auprès de ses clients, patients ou consommateurs finaux, dans les limites de ses compétences et de la réglementation applicable.
La formation suivie n’emporte aucun droit d’enseigner, de certifier, de sous-licencier, de transmettre ou d’exploiter pédagogiquement la méthode METCARE®.
Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de la Société, le Client s’interdit :
Le Client reconnaît expressément que son droit d’usage est limité à l’exécution de prestations auprès du consommateur final, et exclut toute exploitation pédagogique ou transmission à des tiers.
Le Client s’interdit également de créer, commercialiser ou diffuser une formation reposant directement ou indirectement sur les contenus, méthodes, structures pédagogiques, concepts, protocoles ou approches transmis lors des formations METCARE®, y compris lorsque ces éléments seraient modifiés, adaptés ou présentés sous une dénomination différente.
La protection du savoir-faire de la Société couvre notamment la reprise d’une structure pédagogique, d’une architecture de formation, d’une logique méthodologique ou d’une approche conceptuelle issue des formations METCARE®.
Toute utilisation de ces éléments dans le cadre d’une activité concurrente pourra être qualifiée de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.
Le Client reconnaît que la Société lui donne accès à un savoir-faire propre, une ingénierie pédagogique spécifique, des process, méthodes, séquences, organisations, documents et informations sensibles.
Il s’engage à une stricte confidentialité pendant toute la relation contractuelle et pendant cinq ans à compter de sa fin, sous réserve de toute protection légale plus longue.
Toute personne souhaitant former, transmettre, dupliquer, exploiter pédagogiquement ou commercialement les méthodes METCARE® doit conclure au préalable un contrat spécifique de licence, cession de droits ou autorisation d’exploitation avec la Société, et régler les droits correspondants.
À défaut, toute transmission, reproduction ou exploitation sera considérée comme non autorisée.
En cas de violation des articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l’interdiction de reproduction ou à la transmission non autorisée, la Société pourra immédiatement:
Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles.
Le Client s’interdit tout partage de compte, diffusion d’accès, copie massive, extraction illicite, enregistrement non autorisé, téléchargement automatisé, revente, publication ou mise à disposition des contenus à des tiers.
La Société peut suspendre ou supprimer l’accès à tout espace membre, groupe, communauté, messagerie, événement ou plateforme en cas de non-respect des CGV, de comportement nuisible, agressif, diffamatoire, dénigrant, intrusif, concurrentiel ou contraire à ses valeurs et intérêts.
Sauf opposition expresse du Client ou cadre particulier convenu par écrit, la Société peut solliciter des témoignages, avis, retours d’expérience et autorisations de diffusion.
Toute utilisation de l’image, de la voix, de captations, de photographies, de vidéos ou de témoignages fera l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une autorisation spécifique ou d’un cadre contractuel distinct.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet à la Société.
La Société traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation espagnole applicable, notamment la Ley Orgánica 3/2018.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels, droits des personnes et modalités d’exercice doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte.
Lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés, leur gestion doit respecter les exigences applicables et la doctrine de l’AEPD.
Le Client s’engage, lorsqu’il utilise les services de la Société dans un contexte professionnel, à ne transmettre que les données strictement nécessaires et à respecter lui-même l’ensemble de ses obligations légales.
La Société est tenue d’une obligation générale de moyens.
Elle ne garantit aucun résultat économique, commercial, esthétique, médical, professionnel, réputationnel ou organisationnel.
Les témoignages, cas clients, résultats, exemples, avant/après, scénarios et projections présentés par la Société n’ont aucune valeur de garantie.
Le Client utilise les services, contenus, formations, outils, recommandations, mises en relation et solutions proposés sous sa seule responsabilité.
La Société ne pourra être tenue responsable :
Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de la Société, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du service à l’origine du litige.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de toute circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment panne, indisponibilité réseau, cyberattaque, grève, maladie d’un intervenant, problème fournisseur, rupture logistique, mesures administratives, impossibilité technique, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, coupure d’énergie ou décision d’une autorité.
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, les autres stipulations demeureraient applicables.
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficierait un consommateur en vertu du droit de son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Société, sauf règle impérative contraire.
Pour les consommateurs, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles impératives applicables.
Le Client s’engage à adopter un comportement loyal et respectueux à l’égard de la Société, de ses dirigeants, collaborateurs, partenaires, formateurs et intervenants.
Le Client s’interdit notamment :
• de publier ou diffuser des propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants à l’encontre de METCARE® / My Esthetic Travel® ;
• de porter atteinte à la réputation, à l’image ou aux intérêts économiques de la Société ;
• de diffuser publiquement des informations inexactes ou trompeuses concernant les services, formations ou activités de la Société.
En cas de manquement à ces obligations, la Société se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser les propos litigieux et d’obtenir réparation du préjudice subi.
Le Client s’interdit d’exploiter les contenus, méthodes, concepts, supports pédagogiques, modèles économiques, stratégies ou structures développés par METCARE® dans le but de créer ou développer une activité concurrente reposant sur l’appropriation du travail, de la notoriété ou des investissements de la Société.
Toute situation de parasitisme économique pourra donner lieu à des poursuites judiciaires sur le fondement de la concurrence déloyale.
Les formations, programmes, masterclass et contenus pédagogiques proposés par METCARE® sont destinés exclusivement à l’apprentissage professionnel des participants.
Toute inscription réalisée dans le but :
• d’observer les contenus pédagogiques ;
• d’analyser la structure d’une formation ;
• de reproduire un programme pédagogique ;
• de collecter des informations à des fins concurrentielles ; est strictement interdite.
La Société se réserve le droit d’exclure immédiatement toute personne dont l’inscription serait motivée par un objectif concurrentiel ou d’espionnage pédagogique.
Le Client s’interdit de solliciter, détourner ou tenter de détourner les élèves, participants, membres ou clients de METCARE® dans le but de leur proposer des services concurrents.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation.
Le Client s’interdit de solliciter directement ou indirectement les partenaires, formateurs, prestataires ou collaborateurs de METCARE® afin de leur proposer une collaboration concurrente ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de la Société.
Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation.
Les registres informatisés, données numériques, journaux de connexion, correspondances électroniques et enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de la Société seront considérés comme preuves valables des communications, commandes, paiements et accès aux services intervenus entre les parties.
Ces éléments feront foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.
Le Client s’interdit toute extraction massive, automatisée ou systématique des contenus proposés par la Société, notamment par l’utilisation de logiciels d’aspiration de données, de capture automatisée, de scraping ou de reproduction de bases de données.
Toute tentative d’extraction ou de reproduction massive des contenus pourra donner lieu à la suspension immédiate des accès et à des poursuites judiciaires.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, il est strictement interdit d’enregistrer, filmer, capturer l’écran ou diffuser tout ou partie des formations, masterclass, webinaires, conférences ou contenus pédagogiques proposés par METCARE®.
Toute violation de cette disposition pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services et l’engagement de poursuites.
Les espaces communautaires, groupes, plateformes, messageries et espaces membres mis à disposition par METCARE® sont réservés aux utilisateurs autorisés.
Le Client s’interdit toute utilisation de ces espaces dans un but :
• promotionnel non autorisé ;
• concurrentiel ;
• commercial externe.
La Société se réserve le droit d’exclure immédiatement tout membre ne respectant pas ces règles.
Le Client s’interdit de délivrer, proposer ou commercialiser toute certification, attestation ou reconnaissance de compétence laissant entendre une affiliation, une validation ou une reconnaissance par METCARE® sans autorisation écrite préalable de la Société.
Toute certification délivrée sans autorisation et reposant sur les méthodes, contenus ou formations METCARE® sera considérée comme frauduleuse.
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire ou afficher tout label, certification, distinction ou mention laissant croire à une reconnaissance officielle par METCARE® sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation frauduleuse du nom, de la marque ou des labels associés à METCARE® pourra faire l’objet de poursuites.
Le Client s’interdit d’utiliser toute dénomination, marque, nom commercial, concept, identité visuelle ou élément de communication susceptible de créer une confusion avec les marques, services ou activités de METCARE® / My Esthetic Travel®.
Toute utilisation susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du public pourra être qualifiée d’acte de concurrence déloyale.
La Société développe un écosystème global comprenant notamment :
• des formations professionnelles ;
• des méthodes pédagogiques ;
• des outils numériques ;
• des contenus éducatifs ;
• des services de conciergerie ;
• des produits, protocoles et programmes ;
• un réseau de professionnels, partenaires et praticiens.
Le Client reconnaît que cet écosystème constitue un ensemble structuré reposant sur des investissements intellectuels, financiers et organisationnels significatifs.
Toute tentative visant à reproduire, exploiter ou détourner tout ou partie de cet écosystème dans le but de développer une activité concurrente reposant sur les ressources, méthodes ou investissements de la Société pourra être qualifiée de parasitisme économique et donner lieu à des poursuites.
Dans le cadre de ses activités, la Société peut être amenée à mettre en relation des professionnels, praticiens, partenaires ou prestataires.
Ces mises en relation interviennent exclusivement dans le cadre des services proposés par METCARE®.
Le Client s’interdit d’utiliser ces mises en relation dans le but de constituer, directement ou indirectement, un réseau concurrent reposant sur les ressources, contacts ou opportunités générés par la Société.
Toute tentative de détournement de réseau pourra être considérée comme un acte de concurrence déloyale.
Les protocoles, méthodes, séquences techniques, approches pédagogiques et procédures développés par METCARE® constituent un savoir-faire spécifique protégé par le droit de la propriété intellectuelle et par les règles relatives aux secrets d’affaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, transmission ou exploitation de ces protocoles dans un cadre pédagogique ou commercial sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite.
Toute violation de cette disposition pourra donner lieu à des poursuites.
Les marques, noms commerciaux, logos, dénominations, concepts et signes distinctifs appartenant à METCARE® / My Esthetic Travel® sont protégés par le droit des marques et par les dispositions relatives à la concurrence.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, le Client s’interdit notamment :
• d’utiliser les marques METCARE® dans sa communication commerciale ;
• de se présenter comme représentant, partenaire ou formateur officiel de la Société ;
• de laisser croire à l’existence d’une affiliation ou d’une collaboration avec METCARE® lorsque celle-ci n’existe pas.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Les contenus pédagogiques, visuels, vidéos, extraits de formation ou éléments de communication fournis par la Société ne peuvent être diffusés ou publiés sur des plateformes publiques, notamment les réseaux sociaux, sans autorisation écrite préalable de METCARE®.
Toute publication non autorisée pourra donner lieu à une demande de retrait immédiat ainsi qu’à toute action nécessaire à la protection des droits de la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement l’accès aux services, plateformes, formations, espaces membres ou communautés en cas :
• de violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• de comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de la Société ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive des services ;
• de tentative d’appropriation ou de reproduction des contenus ou méthodes.
Lorsque la gravité des faits le justifie, cette suspension pourra intervenir sans préavis.
Certains programmes, protocoles ou méthodes développés par METCARE®, notamment ceux associés à ses solutions pédagogiques, programmes ou protocoles professionnels, constituent des créations originales et un savoir-faire exclusif.
Ces programmes ne peuvent être reproduits, adaptés, enseignés ou exploités dans un cadre pédagogique ou commercial sans autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée pourra être qualifiée de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Le Client s’interdit d’utiliser les services, formations, contenus ou outils proposés par la Société dans le but :
• de développer un programme concurrent ;
• de concevoir une formation similaire ;
• de structurer un service concurrent reposant sur les méthodes ou contenus METCARE®.
Toute utilisation des services dans une finalité concurrentielle pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services et l’engagement de poursuites.
Le protocole Signature Recovery Protocol™ constitue une méthode exclusive développée par METCARE® dans le cadre de ses activités de formation, d’accompagnement et de développement de solutions professionnelles.
Ce protocole, ses principes d’application, sa structure pédagogique, ses séquences techniques, ses supports, ses contenus et son organisation constituent un savoir-faire spécifique protégé.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, transmission, commercialisation ou enseignement du protocole Signature Recovery Protocol™ sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme économique.
Les produits, kits, programmes, supports pédagogiques et solutions développés par METCARE®, notamment ceux associés à ses protocoles professionnels ou à ses méthodes d’accompagnement, constituent des créations originales protégées.
Le Client s’interdit notamment :
• de reproduire ou copier les concepts de produits développés par METCARE® ;
• de commercialiser des produits ou kits reprenant les caractéristiques essentielles des solutions proposées par la Société ;
• d’utiliser les produits METCARE® comme base de développement d’une offre concurrente.
Toute utilisation non autorisée des concepts produits pourra être qualifiée de parasitisme économique.
Les produits, kits, supports et protocoles proposés par METCARE® sont destinés à être utilisés conformément aux recommandations fournies par la Société.
Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation communiquées et à ne pas détourner ces produits ou protocoles de leur finalité initiale.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié, non conforme ou contraire aux recommandations fournies.
Le Client s’interdit de reproduire ou de développer des produits, kits, programmes ou solutions reposant sur les concepts développés par METCARE®, notamment lorsque ces produits reprennent :
• la structure d’un protocole ;
• l’organisation d’un programme ;
• les éléments distinctifs d’une solution proposée par la Société.
Toute reproduction de ces concepts pourra être considérée comme un acte de concurrence déloyale.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, les produits et kits commercialisés par METCARE® ne peuvent être revendus, distribués ou proposés dans un cadre commercial par le Client.
Toute revente non autorisée pourra entraîner :
• la suspension de l’accès aux services ;
• la résiliation de la relation contractuelle ;
• l’engagement de poursuites judiciaires.
La Société développe régulièrement de nouveaux services, produits, protocoles et outils dans le cadre de son écosystème.
Le Client reconnaît que ces développements reposent sur des investissements importants en matière de recherche, de développement, d’ingénierie pédagogique et de conception.
Toute tentative visant à reproduire ou exploiter ces innovations dans le cadre d’une activité concurrente pourra être qualifiée de parasitisme économique.
L’utilisation commerciale des méthodes, protocoles ou solutions développés par METCARE® dans le cadre d’une offre de formation, d’accompagnement ou de services professionnels nécessite l’autorisation écrite préalable de la Société.
À défaut d’une telle autorisation, toute utilisation commerciale pourra être considérée comme une exploitation non autorisée des méthodes METCARE®.
Sans préjudice de toute autre action, mesure conservatoire, demande d’interdiction, demande de retrait, suspension d’accès, dommages et intérêts complémentaires ou poursuites fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme économique ou la violation des secrets d’affaires, toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission, commercialisation, enseignement ou exploitation non autorisée des formations, méthodes, protocoles, contenus, programmes, structures pédagogiques, concepts, produits, kits ou services développés par METCARE® pourra donner lieu à l’application d’une clause pénale.
À ce titre, toute atteinte constatée aux droits de la Société, et notamment toute copie ou exploitation non autorisée d’une formation, d’une méthode, d’un protocole, d’un programme, d’un concept produit ou de tout élément structurant de l’écosystème METCARE®, pourra entraîner le paiement d’une indemnité forfaitaire minimale de cinquante mille euros (50.000 €) par manquement constaté.
Cette indemnité est stipulée sans préjudice du droit pour la Société de solliciter la réparation intégrale du préjudice réellement subi lorsque celui-ci excède le montant précité, ainsi que toute mesure propre à faire cesser immédiatement l’atteinte.
Le Client reconnaît que cette clause est justifiée par la valeur stratégique des contenus, méthodes, protocoles, produits, investissements pédagogiques, investissements de développement, actifs immatériels, éléments de marque et du savoir-faire propre à METCARE®.
Le Client demeure seul responsable de la conformité de son activité, de sa pratique, de ses prestations, de ses déclarations, de ses autorisations, de ses assurances, de ses obligations déontologiques, réglementaires, fiscales, sociales, administratives et professionnelles, au regard de la législation applicable dans son pays d’exercice ou de résidence.
Il appartient notamment au Client de vérifier que l’utilisation des services, formations, méthodes, protocoles, outils, produits ou contenus proposés par la Société est compatible avec son niveau de qualification, son statut professionnel, son champ de compétence, ses obligations légales et les règles applicables à son activité.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une utilisation de ses services ou contenus par un Client ne disposant pas des autorisations, compétences, titres, assurances ou habilitations nécessaires.
Sauf stipulation expresse, écrite et signée par la Société, aucune commande, inscription, participation à une formation, souscription à un service, achat de produit ou accès à une méthode ne confère au Client un droit d’exclusivité territoriale, sectorielle, commerciale, pédagogique ou relationnelle.
Le Client reconnaît que la Société demeure libre de proposer ses services, produits, formations, méthodes, protocoles ou accompagnements à toute autre personne, entreprise, partenaire ou professionnel, y compris dans un secteur, une ville, une région ou un domaine d’activité similaire.
Aucune exclusivité ne pourra être déduite du seul fait de la relation contractuelle, de la communication commerciale, d’un échange préalable ou de la nature du service souscrit.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ou d’un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute tolérance, abstention ou absence de réaction de la Société, même répétée, ne pourra être considérée comme une modification des présentes CGV, ni comme une renonciation à un droit, une action ou une protection contractuelle.
Le Client ne peut céder, transmettre, transférer ou déléguer, en tout ou partie, les droits et obligations résultant de la relation contractuelle avec la Société sans l’accord écrit préalable de cette dernière.
La Société se réserve le droit de céder, transférer, apporter ou déléguer, en tout ou partie, l’exécution ou la gestion de ses droits et obligations à toute société affiliée, société liée, entité du groupe, successeur, repreneur ou acquéreur, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Elles peuvent, le cas échéant, être traduites dans une ou plusieurs autres langues à titre de convenance ou d’information.
En cas de contradiction, divergence d’interprétation ou difficulté d’interprétation entre une version traduite et la version française, seule la version française fera foi entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le cas échéant par la page de vente, le bon de commande, le devis accepté, la facture, les conditions particulières, les autorisations spécifiques, les formulaires validés par le Client et tout support contractuel expressément accepté par les parties, expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre la Société et le Client.
Elles remplacent et annulent, pour le même objet, tout échange, proposition, discussion, correspondance, présentation ou engagement antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties.
Aucune déclaration, promesse, présentation ou communication non expressément intégrée aux documents contractuels acceptés ne pourra être opposée à la Société.
En cas de difficulté, contestation ou litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou des services fournis par la Société, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client est invité à adresser toute réclamation ou demande de clarification à la Société par écrit, aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV, afin de permettre l’examen de la situation et la recherche d’une solution amiable.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il peut également recourir, s’il le souhaite, à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions prévues à l’article relatif au droit applicable et à la juridiction compétente.
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